Définitions
Client : tout
professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et
suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des
présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://journaldemaeva.fr/deco/ met
à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble
des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes
– images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) »
qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être
détenues par https://journaldemaeva.fr/deco/ pour
la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins
d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute
se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque
forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques
auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978).
Les termes « données à caractère
personnel », « personne concernée », « sous traitant »
et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du
site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21
juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux
utilisateurs du site internet https://journaldemaeva.fr/deco/ l'identité
des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire :
Jump Global Creation SARL Capital social de 100€ – Lot ITD 46 Ambaniala Itaosy, 102 ITAOSY, Madagascar
Responsable publication : Jump Global Creation SARL – admin@journaldemaeva.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : MME RASOARIMANANA – admin@journaldemaeva.fr
Hébergeur : 1and1 – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808
911
Délégué à la protection des données : MR RAKOTOVAO – j.rakotovao@journaldemaeva.fr
Ce modèle de mentions légales est proposé par le générateur de mentions légales RGPD
d'Orson.io
2. Conditions générales
d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par
les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations
Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser,
céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou
travaux du Site.
L’utilisation du site https://journaldemaeva.fr/deco/ implique
l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://journaldemaeva.fr/deco/ sont donc invités à
les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout
moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique
peut être toutefois décidée par https://journaldemaeva.fr/deco/,
qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates
et heures de l’intervention. Le site web https://journaldemaeva.fr/deco/ est
mis à jour régulièrement par https://journaldemaeva.fr/deco/ responsable.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment :
elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus
souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des
services fournis.
Le site internet https://journaldemaeva.fr/deco/ a
pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la
société. https://journaldemaeva.fr/deco/ s’efforce
de fournir sur le site https://journaldemaeva.fr/deco/ des
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu
responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,
qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://journaldemaeva.fr/deco/ sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements
figurant sur le site https://journaldemaeva.fr/deco/ ne
sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations
contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site
Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à
l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au
site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un
navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://journaldemaeva.fr/deco/ est hébergé chez un
prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux
dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°
2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le
meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service
24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la
possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus
courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses
infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et
Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://journaldemaeva.fr/deco/ et
l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du
réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de
téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au
serveur.
5. Propriété
intellectuelle et contrefaçons.
https://journaldemaeva.fr/deco/ est
propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les
textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction,
représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,
sauf autorisation écrite préalable de : https://journaldemaeva.fr/deco/.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un
quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et
suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de
responsabilité.
https://journaldemaeva.fr/deco/ agit
en tant qu’éditeur du site. https://journaldemaeva.fr/deco/ est
responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://journaldemaeva.fr/deco/ ne
pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au
matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://journaldemaeva.fr/deco/, et résultant soit de
l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au
point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://journaldemaeva.fr/deco/ ne
pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple
qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du
site https://journaldemaeva.fr/deco/. Des
espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact)
sont à la disposition des utilisateurs. https://journaldemaeva.fr/deco/ se
réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu
déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en
France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, https://journaldemaeva.fr/deco/ se
réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile
et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé
(texte, photographie …).
7. Gestion des données
personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant
la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans
l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que
du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la
collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre
de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le
Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Jump Global Creation SARL. https://journaldemaeva.fr/deco/est
représenté par MME RASOARIMANANA, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données
qu’il collecte, https://journaldemaeva.fr/deco/ s’engage
à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient
notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de
fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs
consentements, une information complète sur le traitement de leurs données
personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://journaldemaeva.fr/deco/ traite
des Données Personnelles, https://journaldemaeva.fr/deco/prend
toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la
pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour
lesquelles https://journaldemaeva.fr/deco/ les
traite.
7.2 Finalité des
données collectées
https://journaldemaeva.fr/deco/ est
susceptible de traiter tout ou partie des données :
·
pour permettre la navigation sur le Site
et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par
l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation,
historique des commandes, etc.
·
pour prévenir et lutter contre la fraude
informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la
navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
·
pour améliorer la navigation sur le Site
: données de connexion et d’utilisation
·
pour mener des enquêtes de satisfaction
facultatives sur https://journaldemaeva.fr/deco/ :
adresse email
·
pour mener des campagnes de
communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://journaldemaeva.fr/deco/ ne
commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées
par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de
rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en
vigueur, les Utilisateurs de https://journaldemaeva.fr/deco/ disposent
des droits suivants :
·
droit d'accès (article 15 RGPD) et de
rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des
Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs
à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes,
incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la
communication ou la conservation est interdite
·
droit de retirer à tout moment un
consentement (article 13-2c RGPD)
·
droit à la limitation du traitement des
données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
·
droit d’opposition au traitement des
données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
·
droit à la portabilité des données que
les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de
traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article
20 RGPD)
·
droit de définir le sort des données des
Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://journaldemaeva.fr/deco/ devra communiquer (ou
non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://journaldemaeva.fr/deco/ a
connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa
part, https://journaldemaeva.fr/deco/ s’engage
à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins
probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://journaldemaeva.fr/deco/ utilise ses Données
Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement,
l’Utilisateur peut contacter https://journaldemaeva.fr/deco/ par
écrit à l’adresse suivante :
MR RAKOTOVAO – DPO
Jump Global Creation SARL,Lot ITD 46 Ambaniala Itaosy, 102 ITAOSY, Madagascar
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données
Personnelles qu’il souhaiterait que https://journaldemaeva.fr/deco/ corrige,
mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une
pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles
seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://journaldemaeva.fr/deco/ par la loi, notamment
en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les
Utilisateurs de https://journaldemaeva.fr/deco/ peuvent
déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la
CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication
des données personnelles
https://journaldemaeva.fr/deco/ s’interdit
de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients
vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non
adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le
client. Pour autant, https://journaldemaeva.fr/deco/ reste
libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition
qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://journaldemaeva.fr/deco/ s’engage
à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des
Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes
non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la
confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance
de https://journaldemaeva.fr/deco/, celle-ci devra dans
les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de
corrections prises. Par ailleurs https://journaldemaeva.fr/deco/ ne
collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être
traitées par des filiales de https://journaldemaeva.fr/deco/ et
des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser
les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et
pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles
d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://journaldemaeva.fr/deco/ sont principalement
les agents de notre service client.
7.5 Types de données
collectées
Concernant les utilisateurs d’un Site https://journaldemaeva.fr/deco/, nous collectons les
données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service ,
et qui seront conservées pendant une période maximale de 24 mois mois après la
fin de la relation contractuelle:
Email
8. Notification
d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode
de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est
complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité
absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous
avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures
appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos
obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous
nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions
relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les
informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations
réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du
site https://journaldemaeva.fr/deco/ n'est
publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un
support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://journaldemaeva.fr/deco/ et de ses droits
permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui
serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification
des données vis à vis de l'utilisateur du site https://journaldemaeva.fr/deco/.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des
Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://journaldemaeva.fr/deco/ utilise des réseaux
protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la
pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://journaldemaeva.fr/deco/prend toutes les mesures
raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée,
accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes «
cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://journaldemaeva.fr/deco/ contient
un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec
l’autorisation de https://journaldemaeva.fr/deco/.
Cependant, https://journaldemaeva.fr/deco/ n’a
pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et
n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de
désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous
pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des
possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après,
sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des
Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information
envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de
l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier
comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le
fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de
l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en
aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://journaldemaeva.fr/deco/ est
susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite
du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces
informations permettent à https://journaldemaeva.fr/deco/ d’améliorer
le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la
fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son
navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter
de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au
contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur
émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de
manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés
ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son
terminal. https://journaldemaeva.fr/deco/ informe
l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son
logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies
dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y
sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience
sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas
lorsque https://journaldemaeva.fr/deco/ ou
l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité
technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de
langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à
Internet.
Le cas échéant, https://journaldemaeva.fr/deco/ décline
toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du
Site et des services éventuellement proposés par https://journaldemaeva.fr/deco/, résultant (i) du refus de
Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://journaldemaeva.fr/deco/ d’enregistrer ou de
consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de
l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la
configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le
menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière
l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix
d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://journaldemaeva.fr/deco/ pourra en outre faire
appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et
traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux
sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site
de https://journaldemaeva.fr/deco/ ou dans son
application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en
poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://journaldemaeva.fr/deco/, Twitter, Facebook,
Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux
(ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux
qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le
Site Internet ou l’application mobile de https://journaldemaeva.fr/deco/.
À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce
que https://journaldemaeva.fr/deco/ dépose ce type
de cookies.
Article 9.2. BALISES
(“TAGS”) INTERNET
https://journaldemaeva.fr/deco/ peut
employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags »,
ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un
à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste
d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations
correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays
étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités
en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes
pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://journaldemaeva.fr/deco/ d’évaluer les
réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par
exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations
consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement
recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites
Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à
l’attention de https://journaldemaeva.fr/deco/, et
fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable
et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du
site https://journaldemaeva.fr/deco/ est
soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est
fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de MADAGASCAR